REUNION DE REGULATION

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Avignon, le 30 Novembre 2017

                                                                                                     Diffusion à tous les Avocats

N/Réf. : IC/FG

AFF. : REUNION DE REGULATION

N°57669

Objet : Conseil de Prud’hommes d’AVIGNON

Mes Chers Confrères,

Une nouvelle réunion de régulation avec les représentants du Conseil de Prud’hommes a eu lieu le 22 novembre dernier.

Il en résulte :

Concernant la mise en état :

Il s’avère que beaucoup de confrères ne communiquent pas lors de la mise en état leurs pièces, ce qui génère des incidents à l’audience.

Il a été convenu que, faute de communication des pièces, une injonction serait délivrée à l’avocat défaillant.

Faute de déférer à cette injonction, une audience d’incident aura lieu devant le Bureau de conciliation.

Je rappelle que le principe du contradictoire demeure fondamental et vous invite à le respecter.

Sur les audiences de Jugement :

Il a été constaté, ce qui est favorable, que de plus en plus de dossiers étaient retenus.

En conséquence, le rôle des audiences sera prochainement modifié et limité à 10 dossiers par semaine.

Il est également envisagé d’augmenter le nombre d’audiences de la section activités diverses.

Réinscription après radiation :

A l’issue de la radiation le dossier, après remise au rôle, fera l’objet d’une nouvelle mise en état.

Si la radiation intervient devant le Bureau de conciliation, il sera rappelé en conciliation.

Divers points :

Il est encore rappelé que les communications doivent se faire uniquement en PDF et que le format Word doit être proscrit.

Cela semble tomber sous le sens.

Il convient exclusivement d’utiliser la boîte mail mise en état du Conseil de Prud’hommes.

Je vous remercie de bien vouloir prendre bonne note de ces informations et de veiller à les respecter.

Je vous prie de croire, mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments confraternels.

                                                                                                     Franck GARDIEN

                                                                                                     BATONNIER DE L’ORDRE