Arbitrage

En 2001, l’Ordre des Avocats du Barreau d'Avignon fut à l'initiative de la création de la CHAMBRE D'ARBITRAGE DE LA VALLEE DU RHONE en compagnie des membres fondateurs suivants :
Liste (le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables, la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et de Vaucluse, l'Union Patronale du Vaucluse, la Chambre de Métiers du Vaucluse, l'Université d'Avignon, l'Association Vauclusienne de Soutien de l'Institution Consulaire.)

Dans le cadre d’un mouvement politique de fond tendant au désengorgement des juridictions étatiques, la Chambre d’arbitrage de la vallée du Rhône, sous l’impulsion d Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau d’Avignon et de son Président, entend jouer un rôle majeur dans la résolution des litiges.

Pour ce faire, la Chambre d’Arbitrage a notamment noué un partenariat privilégié avec la Chambre Départementale des Notaires de VAUCLUSE et se dotera très prochainement d’un site internet afin de contribuer à la promotion de ce mode alternatif et juridictionnel de règlement des conflits.

Qu'est-ce que l'Arbitrage ?

C'est un mode alternatif de règlement des conflits réglementé par les dispositions du Livre Quatrième du Code de Procédure Civile (articles 1442 et suivants).
Le Tribunal Arbitral composé en nombre impair d’un ou de plusieurs arbitres, juristes ou experts en la matière objet du différend, se trouve constitué suite à l’accord de volonté des parties à un litige à naitre (clause compromissoire) ou déjà né (compromis d’arbitrage).

Dans le respect d’une stricte confidentialité, cette justice privée réglementée confère aux parties qui y recourent des gages de célérité, de discrétion, de sécurité et de souplesse avec, in fine, la possibilité, suite à l’obtention par la partie la plus diligente d’une ordonnance d’exequatur rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON, de faire exécuter, si besoin en recourant à un huissier de justice, la décision rendue (sentence arbitrale) à l’instar d’une décision « classique » rendue par une juridiction étatique (tribunal de grande instance, tribunal de commerce etc.).

Pour toute demande relative à l’arbitrage (tarifs, règlement d’arbitrage de la Chambre etc.) , vous pouvez contacter la Chambre d’Arbitrage de la Vallée du Rhône :


22 bd Limbert, 84073 AVIGNON Cedex
Tel. 04 90 86 22 39 - Fax 04 90 82 77 92
E-mail :